Rechercher

Expertises Ce que le Cabinet peut vous apporter 

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

Droit commercial et entreprises

Vous avez un litige avec un fournisseur ou un partenaire ?
Vous vous heurtez à un impayé ou vous pressentez un risque d’impayé ?
Lire la suite

Droit bancaire et cautionnement

Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires ?
Vous avez besoin de lisibilité ?
Vous avez besoin d’agir et d’être défendu ?
Lire la suite

Négociation et médiation

Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
Lire la suite

Sûretés

En cours de rédaction…
Lire la suite

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Taux de ressort et recevabilité d’appel : les accessoires comptent aussi

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 09h07 09 07
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Taux de ressort et recevabilité d’appel : les accessoires comptent aussi
Le taux de ressort détermine si une décision rendue en première instance peut faire l’objet d’un appel en fonction du montant du litige. Lorsque les prétentions en cause dépasse...
Lire la suite

Le manquement de l’hébergeur à son obligation contractuelle de surveillance justifie la résiliation du contrat

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 17h07 17 07
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Le manquement de l’hébergeur à son obligation contractuelle de surveillance justifie la résiliation du contrat
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa version antérieure à la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, prévoit que les hébergeurs ne peu...
Lire la suite

Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 16h54 16 54
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du livret A sera désormais fixé à 2,4 %, et celui du livret d’épargne populaire (LEP...
Lire la suite
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK