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  1. Actus

La cryptomonnaie de Trump franchit le cap du milliard de jetons

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 12h49 12 49
Droit bancaire / Cryptomonnaies
La cryptomonnaie de Trump franchit le cap du milliard de jetons
World Liberty Financial, une nouvelle plateforme de cryptomonnaie soutenue par Donald Trump, a franchi une étape symbolique le jour de l’élection présidentielle en dépassant le...
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Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 13h04 13 04
Droit bancaire / Epargne et placements
Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
Depuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des investisseurs particuliers actifs, a observé une forte hausse du nombre des investisseurs ayant acheté...
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La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 08h22 08 22
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité
Une société civile de construction vente confie à un architecte la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble. Aux termes de l'article 1147 du Code civil, dans sa rédact...
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Caducité de la déclaration d’appel : rappel de la démonstration nécessaire d’un vice de forme causant un grief

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 16h17 16 17
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Caducité de la déclaration d’appel : rappel de la démonstration nécessaire d’un vice de forme causant un grief
Dans un procès civil, seule une irrégularité causant un grief ou une irrégularité de fond spécifiquement énumérée à l’article 117 du Code de procédure civile peut affecter la va...
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