Publié le :
12/03/2025
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se servent d’un réseau informatique et qui reposent sur la technologie blockchain...
Publié le :
11/03/2025
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Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En matière contractuelle, lorsqu'un événement de force majeure empêche définitivement l'exécution d'un contrat, celui-ci est résolu de plein droit, libérant ainsi les parties de...
Publié le :
07/03/2025
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L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des prospectus a été mise à jour en février 2025 sur les modalités de dépôt des documents d’enreg...
Publié le :
06/03/2025
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18h53
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Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le principe du contradictoire impose au juge de ne pas fonder sa décision sur un moyen relevé d’office sans avoir invité les parties à présenter leurs observations...
Publié le :
06/03/2025
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Droit bancaire / Cryptomonnaies
Le décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modifie la partie règlementaire du Code monétaire et financier en application du règlement MiCA (BJB sept...
Publié le :
05/03/2025
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11h08
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Droit des obligations et des suretés
Lorsqu’une personne physique se porte caution pour une dette contractée envers un créancier professionnel, la législation impose des exigences de formalisme strictes pour la val...
Publié le :
28/02/2025
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Droit bancaire / Epargne et placements
L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines propositions de son rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capita...
Publié le :
27/02/2025
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15h00
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Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Sur le plan probatoire, le juge ne peut baser l’entièreté de son appréciation sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties...
Publié le :
27/02/2025
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13h05
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Droit bancaire / Cryptomonnaies
Dans la première semaine de son investiture, le président Donald Trump a signé un décret qui incluait une directive ordonnant une évaluation de la mise en place d’un “stock stra...
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