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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 15h37 15 37
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation
A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à...
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Force majeure et continuité du service public : quand la sécheresse redéfinit les obligations contractuelles

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 09h41 09 41
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Force majeure et continuité du service public : quand la sécheresse redéfinit les obligations contractuelles
En matière de contrats de service public, les obligations de continuité et de qualité sont essentielles. Toutefois, des circonstances exceptionnelles, telles que la force majeur...
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Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 08h27 08 27
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire avait consenti à une société deux prêts garantis par le cautionnement solidaire, mais limité, de sa...
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