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Maître Carole OLLAGNON DELROISE

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Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 13h53 13 53
Droit bancaire / Epargne et placements
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L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines propositions de son rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capita...
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Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 15h00 15 00
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire
Sur le plan probatoire, le juge ne peut baser l’entièreté de son appréciation sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties...
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Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 13h05 13 05
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire
Dans la première semaine de son investiture, le président Donald Trump a signé un décret qui incluait une directive ordonnant une évaluation de la mise en place d’un “stock stra...
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