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Maître Carole OLLAGNON DELROISE

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La responsabilité du fait d'autrui en tableau

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 18h22 18 22
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La responsabilité du fait d'autrui en tableau
Présentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...
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Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 11h07 11 07
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
A compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de proposer les transferts d’argent instantanés gratuitement. Jusqu’ici, la plupart d’entre elles faisa...
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Rappel de structuration des conclusions d’appel

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 17h27 17 27
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Rappel de structuration des conclusions d’appel
En matière de conclusions d’appel, l’article 954 du Code de procédure civile régit la structuration des conclusions. Cet article limite la prise en compte par le juge des écritu...
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