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Maître Carole OLLAGNON DELROISE

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L'AMF agit contre les opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France sans les enregistrements requis

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 08h17 08 17
Droit bancaire / Cryptomonnaies
L'AMF agit contre les opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France sans les enregistrements requis
A la suite d’un signalement de l’AMF, la juridiction inter-régionale (JIRS) de Paris a conduit, les 13 juin 2024 et 17 décembre 2024, des opérations…
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L’obligation de conseil des maîtres d’œuvre face à l’article 1147 du Code civil

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 17h05 17 05
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
L’obligation de conseil des maîtres d’œuvre face à l’article 1147 du Code civil
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation met en lumière l’application de l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance de 2016, en matière de respo...
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A compter du 1er janvier 2025 le taux du PEL passe à 1,75 %

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 12h26 12 26
Droit bancaire / Epargne et placements
A compter du 1er janvier 2025 le taux du PEL passe à 1,75 %
La rémunération du PEL C’est paru au Journal officiel du 18 décembre 2024 le taux d'intérêt annuel de rémunération des Plans d’épargne logement (PEL) sera de 1,75 %. Sont concer...
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