Rechercher

Expertises Sûretés

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Sûretés
En cours de rédaction.
Expertises

Votre avocate Votre avocate

Photo de Maître Carole OLLAGNON DELROISE

Maître Carole OLLAGNON DELROISE

Avocat
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 12h46 12 46
Droit bancaire / Cryptomonnaies
La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair
Mardi, la Securities and Exchange Commission a annoncé la création d’une force de travail dédiée à la crypto, signalant un changement potentiel dans son approche de la réglement...
Lire la suite

La nullité pour vice de forme d’un acte de procédure doit causer un grief à celui qui l’invoque

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 08h40 08 40
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La nullité pour vice de forme d’un acte de procédure doit causer un grief à celui qui l’invoque
En matière de nullité des actes de procédure pour vice de forme, l’article 114 du Code de procédure civile exige que la partie qui l’invoque démontre le grief que lui cause le v...
Lire la suite

Commandement valant saisie immobilière et opposabilité des baux à l’adjudicataire : que dit la loi ?

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 11h22 11 22
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Commandement valant saisie immobilière et opposabilité des baux à l’adjudicataire : que dit la loi ?
Selon l’article R.321-1 du Code des procédures civiles d’exécution, le commandement valant saisie immobilière est un acte de disposition qui engage la responsabilité du créancie...
Lire la suite
<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK