Historique
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Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaines opérations bancaires. En ce qui concerne les chèques bancaires, elle n’est tenue d’en vérifier les...Source : www.lemag-juridique.com -
Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se servent d’un réseau informatique et qui reposent sur la technologie blockchain...Source : www.lemag-juridique.com -
Banques : obligation de faciliter les virements instantanés
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Depuis le 9 janvier, les établissements de crédit ont l’obligation de permettre à leurs clients de recevoir des virements instantanés. La pratique devrait beaucoup se développer...Source : www.legifiscal.fr -
Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du livret A sera désormais fixé à 2,4 %, et celui du livret d’épargne populaire (LEP...Source : www.economie.gouv.fr -
Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
A compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de proposer les transferts d’argent instantanés gratuitement. Jusqu’ici, la plupart d’entre elles faisa...Source : www.touteleurope.eu -
Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Eric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A baissera autour de 2,5% au 1er février prochain, contre 3% actuellement...Source : www.legifiscal.fr