Rappel de l’obligation faite aux juges d’examiner les pièces régulièrement versées aux débats
Publié le :
09/12/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comDans un procès civil, les juges sont tenus d’examiner l’ensemble des pièces régulièrement versées aux débats par les parties, dès lors que celles-ci sont clairement identifiées et rattachées à leurs prétentions... Lire la suite
Historique
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Un Bitcoin vaut désormais plus de 100 000 dollars
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Cryptomonnaies
La nuit du mercredi 4 au jeudi 5 décembre fut historique pour la cryptomonnaie : pour la toute première fois de son histoire, le Bitcoin a dépassé les 100 000 dollars...Source : www.lesnumeriques.com -
L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit bancaire
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Supervision européenne : commençons par les cryptos !
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Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
En matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide d’un instrument bancaire doté d’un dispositif de sécurité personnalisé, la banque supporte les perte...Source : www.lemag-juridique.com