Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants

Historique

• Vice caché et reconnaissance du vendeur : effet interruptif de prescription confirmé
  Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  En application des articles 1648 et 2232 du Code civil, l’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sans pouvoir ex...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Titrisation | Banque de France
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  
  La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides - c’est-à-dire qu’on ne peut pas vendre aisément, par exemple des crédits bancaires - en titres...
  Source : www.banque-france.fr
  Lire la suite
• Compétence du juge pour la vérification d’écritures : rappel des règles procédurales
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Lorsque la validité d’un acte sous seing privé est contestée, la vérification des écritures peut être demandée incidemment devant le juge saisi du principal. La Cour d’appel ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Mardi, le membre du Congrès américain Nick Begich (R-AK a présenté à la Chambre le projet de loi Bitcoin (CRYPTO: BTC) Act of 2025, visant à financer la nouvelle réserve stratég...
  Source : fr.benzinga.com
  Lire la suite
• Une convention de trésorerie n'entraîne pas le transfert d'une obligation de paiement !
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  Une convention de trésorerie ne peut être assimilée à une transmission d’obligation de paiement entre deux sociétés...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Les banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaines opérations bancaires. En ce qui concerne les chèques bancaires, elle n’est tenue d’en vérifier les...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite