A compter du 1er janvier 2025 le taux du PEL passe à 1,75 %
Publié le :
31/12/2024
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décembre
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12
2024
Source : www.legifiscal.fr
La rémunération du PEL C’est paru au Journal officiel du 18 décembre 2024 le taux d'intérêt annuel de rémunération des Plans d’épargne logement (PEL) sera de 1,75 %. Sont concernés, les PEL qui seront ouverts à partir du 1er janvier... Lire la suite
Historique
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A compter du 1er janvier 2025 le taux du PEL passe à 1,75 %
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Epargne et placements
La rémunération du PEL C’est paru au Journal officiel du 18 décembre 2024 le taux d'intérêt annuel de rémunération des Plans d’épargne logement (PEL) sera de 1,75 %. Sont concer...Source : www.legifiscal.fr
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Omission des chefs critiqués en matière de procédure sans représentation obligatoire : quel impact sur l’effet dévolutif en appel ?
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
L’article 933 du Code de procédure civile impose que la déclaration d’appel mentionne les chefs du jugement critiqués, cette absence de mention doit s’entendre, en matière de pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Dans son arrêt du 20 novembre dernier, la Cour de cassation est venue préciser l’application des articles L. 526-1 et L. 622-21 du Code de commerce dans le cadre de la liquidati...Source : www.lemag-juridique.com -
La Banque centrale des Émirats donne son feu vert au lancement d'une cryptomonnaie
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Cryptomonnaies
La Banque centrale des Émirats arabes unis a donné son feu vert à une nouvelle cryptomonnaie stable (stablecoin) qui serait indexée sur le dirham du pays, selon de nombreux médi...Source : www.lorientlejour.com -
Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit bancaire
La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des établissements importants en collaboration avec leurs autorités compétentes nationales (ACN)...Source : www.bankingsupervision.europa.eu -
Quand un fait nouveau écarte l’autorité de la chose jugée
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Dans son arrêt du 21 novembre dernier, la Cour de cassation examine l'articulation entre l'autorité de la chose jugée et la survenance d’un fait nouveau modifiant la situation i...Source : www.lemag-juridique.com