Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres

Historique

• Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  La France avait déjà ouvert une enquête préliminaire en 2022 contre la plateforme d’échange de cryptomonnaies. Comme le rapporte Le Monde, les autorités judiciaires passent la s...
  Source : next.ink
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• Taux de ressort et recevabilité d’appel : les accessoires comptent aussi
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Le taux de ressort détermine si une décision rendue en première instance peut faire l’objet d’un appel en fonction du montant du litige. Lorsque les prétentions en cause dépasse...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le manquement de l’hébergeur à son obligation contractuelle de surveillance justifie la résiliation du contrat
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa version antérieure à la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, prévoit que les hébergeurs ne peu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du livret A sera désormais fixé à 2,4 %, et celui du livret d’épargne populaire (LEP...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Mardi, la Securities and Exchange Commission a annoncé la création d’une force de travail dédiée à la crypto, signalant un changement potentiel dans son approche de la réglement...
  Source : fr.benzinga.com
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• La nullité pour vice de forme d’un acte de procédure doit causer un grief à celui qui l’invoque
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En matière de nullité des actes de procédure pour vice de forme, l’article 114 du Code de procédure civile exige que la partie qui l’invoque démontre le grief que lui cause le v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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